{"id":10364,"date":"2026-05-20T09:25:05","date_gmt":"2026-05-20T09:25:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.exojo.es\/fr\/?page_id=10364"},"modified":"2026-08-19T10:23:47","modified_gmt":"2026-08-19T08:23:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.exojo.es\/fr\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\tMentions l\u00e9gales\t\n\t\t\t\t\n\t\t<\/h3>\n\t\t\n\t<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t
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    Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique (LSSICE), les informations g\u00e9n\u00e9rales concernant le site Internet https:\/\/www.exojo.es (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site \u00bb) sont fournies ci-dessous.\n

    \nENTIT\u00c9 : EXOJO, S.L. (ci-apr\u00e8s, la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb)\n

    \nNom commercial : EXOJO\nAdresse : Pol. Ind. El Salvador II Vial D, 8 \u2013 02630 La Roda (Albacete)\nNum\u00e9ro d'identification fiscale (CIF) : B02211860\nE-mail : ventas@exojo.es\n

    \nUTILISATION DU SITE<\/b>\n

    \nLe \u00ab Site \u00bb de la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb a une nature purement informative. Les travaux et autres expressions formelles contenus sur le \u00ab Site \u00bb \u2014 tels que rapports, avis, avertissements ou clarifications \u2014 sont propos\u00e9s par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb \u00e0 titre indicatif et de recherche ; ils ne peuvent en aucun cas, sauf indication contraire, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des avis juridiques ou des r\u00e9solutions concernant des probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques pouvant survenir pour la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb.\n

    \nL'utilisateur s'engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu propos\u00e9 par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb via son \u00ab Site \u00bb et \u00e0 ne pas l'utiliser pour : se livrer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l'ordre public ; diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique ill\u00e9gal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb, de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionn\u00e9s ; ou tenter d'acc\u00e9der aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les utiliser, ainsi que de modifier ou manipuler leurs messages.\n

    \nLa \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb se r\u00e9serve le droit d'apporter \u00e0 son \u00ab Site Web \u00bb les modifications qu'elle juge appropri\u00e9es, sans pr\u00e9avis ; elle peut modifier, supprimer ou compl\u00e9ter le contenu et les services fournis via le site, ainsi que leur mode de pr\u00e9sentation ou leur emplacement.\n

    \nConfidentialit\u00e9<\/b>\n

    \nLes informations recueillies par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb aupr\u00e8s des utilisateurs de ce site web sont utilis\u00e9es exclusivement pour fournir des informations aux parties int\u00e9ress\u00e9es sur demande et\/ou pour r\u00e9pondre aux \u00e9ventuelles questions que l'utilisateur souhaiterait poser concernant les produits et services que nous proposons.\n

    \nLiens vers des sites tiers<\/b>\n

    \nEn cas de liens vers des sites tiers, l'utilisateur sera soumis aux Conditions d'utilisation et \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 du nouveau site, tout en reconnaissant que la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb ne saurait \u00eatre tenue pour responsable ou l\u00e9galement redevable de l'utilisation de ces sites.\n

    \nModifications des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et de la Politique de confidentialit\u00e9<\/b>\n

    \nLa \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et sa Politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment qu'elle juge opportun. L'utilisateur est tenu de consulter le contenu des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, celles-ci pouvant \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis. Par ailleurs, l'utilisateur comprend et accepte chacune des clauses contenues dans le pr\u00e9sent document. Il incombe exclusivement \u00e0 l'utilisateur de prendre connaissance des conditions susmentionn\u00e9es.\n

    \nInformations relatives au traitement des donn\u00e9es personnelles des clients<\/b>\n

    \nConcernant le traitement des donn\u00e9es personnelles de nos clients, nous nous conformons \u00e0 tout moment aux obligations impos\u00e9es par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab RGPD \u00bb) ; par la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques (ci-apr\u00e8s, \u00ab LOPDGDD \u00bb) ; ainsi que par toute autre r\u00e9glementation susceptible de les compl\u00e9ter, de les modifier ou de les abroger \u00e0 l'avenir.\n

    \nSur la base de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous communiquons les informations suivantes concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.\n

    \nResponsable du traitement\n<\/b>

    \nInformations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es fournies par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb en tant que responsable du traitement :\n

    \nAdresse : Pol. Ind. El Salvador II Vial D, 8 \u2013 02630 La Roda (Albacete)\nNum\u00e9ro d'identification fiscale (CIF) : B02211860\nE-mail : ventas@exojo.es\n

    \nFinalit\u00e9<\/b>\n

    \nLa finalit\u00e9 principale du traitement de vos donn\u00e9es personnelles par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb est la prestation de services de marketing en ligne. Ces donn\u00e9es seront conserv\u00e9es dans nos syst\u00e8mes pendant toute la dur\u00e9e de la relation contractuelle \u00e9tablie, ou pour des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux, ou encore pour l'exercice ou la d\u00e9fense d'\u00e9ventuelles r\u00e9clamations. Une fois les d\u00e9lais l\u00e9gaux de conservation dans nos syst\u00e8mes expir\u00e9s, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre supprim\u00e9es ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, anonymis\u00e9es.\n

    \nPar ailleurs, vos donn\u00e9es pourront \u00eatre trait\u00e9es afin de vous envoyer des informations commerciales concernant nos produits, nos offres et nos actualit\u00e9s, sur la base du consentement que vous avez donn\u00e9 dans la documentation fournie par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb.\n

    \nBase juridique<\/b>\n

    \nLe traitement de vos donn\u00e9es est l\u00e9gitim\u00e9 par la formalisation de la relation commerciale pour la prestation de services de marketing num\u00e9rique ; \u00e0 cette fin, vous devez nous communiquer votre nom et votre adresse e-mail en tant que donn\u00e9es de base, sans lesquelles le service ne pourrait \u00eatre fourni efficacement.\n

    \nVous reconnaissez \u00e9galement avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) que le refus de fournir les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'identification et \u00e0 la facturation pourrait entra\u00eener l'impossibilit\u00e9 de fournir les services contract\u00e9s.\n

    \nDestinataires<\/b>\n

    \nLes donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces, sauf si la loi l'exige. Veuillez noter qu'aucun transfert international de donn\u00e9es personnelles n'est effectu\u00e9.\n

    \nDroits<\/b>\n

    \nUne fois que vous nous avez communiqu\u00e9 vos donn\u00e9es personnelles, nous vous informons des droits dont vous disposez ; vous pouvez les exercer aupr\u00e8s de la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb aux adresses indiqu\u00e9es \u00e0 la section 1 du pr\u00e9sent document :\n

    \na) Vous avez le droit d'acc\u00e9der \u00e0 toutes les donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues par la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb, ainsi que de demander leur modification ou leur suppression si vous le jugez n\u00e9cessaire.\nb) Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es ; dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.\nc) Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles ; la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb cessera alors de les traiter, sauf en cas de motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux ou pour l'exercice ou la d\u00e9fense d'\u00e9ventuels droits en justice.\nd) Vous pouvez demander la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, nous vous les enverrons par e-mail \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e dans votre demande, dans un format textuel lisible et adapt\u00e9 aux besoins de tout autre responsable de traitement, ou nous les transmettrons \u00e0 ce dernier \u2014 dans le m\u00eame format \u2014 \u00e0 l'adresse e-mail que vous aurez sp\u00e9cifi\u00e9e.\ne) Vous pouvez exercer vos droits d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de portabilit\u00e9, de limitation du traitement et d'opposition au traitement en adressant votre demande \u00e0 la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb.\nf) Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage.\ng) Vous pouvez retirer tout consentement express\u00e9ment donn\u00e9 en l'indiquant dans votre demande. Les consentements suppl\u00e9mentaires que nous sollicitons actuellement concernent l'envoi de communications commerciales.\nR\u00e9clamations\n

    \nSi vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles enfreint la r\u00e9glementation en vigueur ou les dispositions du pr\u00e9sent document, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l'Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (*Agencia Espa\u00f1ola de Protecci\u00f3n de Datos*) \u2014 l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection de vos donn\u00e9es personnelles \u2014 via son si\u00e8ge \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse www.agpd.es ou par courrier postal.\n

    \nLimitation de responsabilit\u00e9\n<\/b>

    \nLa navigation sur le \u00ab Site Web \u00bb peut, comme tout autre outil informatique, entra\u00eener des d\u00e9faillances ou des probl\u00e8mes techniques susceptibles d'affecter le mat\u00e9riel informatique de l'utilisateur ou de tiers ; la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.\n

    \nPar ailleurs, la \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 \u00bb, ses partenaires, collaborateurs, employ\u00e9s ou repr\u00e9sentants ne sauraient \u00eatre tenus responsables des dommages ou probl\u00e8mes caus\u00e9s par des sites web tiers accessibles depuis ce \u00ab Site Web \u00bb via des liens, ni du contenu de ces sites.<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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