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Condiciones generales de venta

1 - GENERAL

Ces conditions correspondent au Tarif qui substitue et annule toutes les antérieures. La relation contractuelle de chaque commande est soumise aux normes contenues dans les conditions présentes générales de vente.
La partie acheteuse renonce à ses propres conditions éventuelles générales d'achat. En cas d'un accord occasionnel de conditions spéciales pour une commande en particulier, elles devront rester reflétées par écrit dans la dite commande.
Les commandes d'achat sont irrévocables pour la partie acheteuse et se considèrent formalisés à partir du moment auquel la même partie acheteuse reçoit une confirmation formelle de la part d'EXOJO, S.L. Une fois confirmé, la commande d'achat ne peut pas être annulée sans le consentement préalable écrit d'EXOJO, S.L. Dans ce cas, se reconnaît à EXOJO, S.L. la faculté d'exiger une indemnisation pour les frais et dépenses soutenue pour lancer l'exécution de la commande.

Dans le cas de commandes avec matériel de conception et fabrication de pièces spéciales, celles-ci devront être accompagnées d'un plan ou un dessin réalisé par le client, ou à défaut on requerra la signature et la marque du client en signe de conformité dans le plan dessiné par EXOJO, S.L. Les dites pièces ne seront pas, dans aucun cas, susceptibles d'être annuler ou rembourser une fois confirmées par le client.

2 - PRIX ET CONDITIONS

Les prix publiés dans ce tarif sont des prix indicatifs pour la marchandise mise à service en usine, qui substituent et annulent tous les prix antérieurement publiés, et ne constituent aucune offre de la part d'EXOJO, S.L.

Les dits prix peuvent subir des variations durant la période de validité des dits documents, à cause de l'augmentation des coûts de production.
Les prix dans une facture seront ceux qui sont en vigueur à la date de la livraison du matériel.  Les impôts ne sont pas inclus dans les prix publiés dans le tarif. Le prix et le paiement seront concrétisés et confirmés par écrit dans chaque cas par les parties, et sont obligatoires.

3 - TRANSPORT ET DELAI DE LIVRAISON

Toutes les commandes avec un montant net supérieur à 1.000 € dans la péninsule et 2.500 € pour le reste, s'en remettront aux ports payés sans aucun frais pour le client. Dans le cas de commandes inférieures à l’antérieurement détaillé, le client devra informer EXOJO, S.L., l'agence de transport susceptible de son intérêt pour la réalisation de l'envoi et pour remettre le matériel aux ports dus. Et dans son droit EXOJO, S.L., se réserve, le droit d'envoyer les commandes par son agence habituelle en incluant dans la facture du client les prix de la dite expédition. Les délais de livraison sont d'un caractère exclusivement indicatifs et EXOJO, S.L. ne deviendra pas responsable des dommages ou des préjudices dérivés de retards possibles. C'est pourquoi, un retard dans la livraison ne peut supposer une sanction pour EXOJO, S.L.

EXOJO, S.L. n'assumera pas la responsabilité de l'inaccomplissement de livraisons en cas de circonstances imprévues ou de force majeure, comme les inondations, les grèves totales ou partielles, etc.

4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes les marchandises expédiées au client, sont la propriété exclusive de EXOJO, S.L. jusqu'à qu’elles soient facturés en totalité, selon la facture.

5 – EXPEDITION ET TRANSITION

On recommande au client de vérifier le parfait état des joints d'étanchéité , l’emballage et le matériel après avoir retirer la commande au transporteur. En cas d'anomalie elle doit être notifiée par écrit à EXOJO, S.L. dans un délai maximum de 24 heures après  réception du matériel, ainsi que le notifier dans le bulletin de livraison du transporteur, ou au moins signé avec réserve. Une fois ce délai expiré, EXOJO, S.L. n’assumera pas la responsabilité pour d'éventuels incidents futurs. Les demandes de documents manquants seront acceptées pour le traitement que lorsque la notification écrite complémentaire est faite dans un délai maximum de 24 heures depuis la réception du matériel.

Aucun remboursement ne sera admis pour les pièces spéciales sur commande. Toutes les demandes de changement, de réparation, ou de retour matériel seront soumises obligatoirement par écrit par le biais d'une demande préalable et approuvées par EXOJO, S.L. A cette approbation doit être jointe une copie de la facture et la liste d'emballage d'expédition d'origine. Sans cette approbation signé et tamponné par EXOJO, S.L., aucun remboursement ne sera exécutoire.

Tous les remboursements seront envoyés en port payé.

Quand un retour est approuvé par EXOJO, S.L., nous procèderons au paiement du matériel dans les mêmes conditions de paiement, en déduisant le même pourcentage pas moins de 30 % pour la manipulation, l'examen et le contrôle de qualité.

6 - GARANTIE

Tous les articles EXOJO, S.L. sont entièrement garantis contre les défauts de matériaux ou de fabrication. La garantie couvre le remplacement ou la réparation des pièces défectueuses et des marchandises d’origines, à condition que les défauts ne soient pas causés par une utilisation anormale.

EXOJO, S.L. n'assume aucune responsabilité ni offre des garanties de fonctionnement pour des produits ou des défauts dans les produits fabriqués sous les ordres et conceptions du client.

Le client exonérera toujours EXOJO, S.L. devant des réclamations déclarées par des tiers à la suite de dommages causés par ces produits, y compris la responsabilité passive du produit.

7- L.O.P.D.

Les données personnelles fournies par le client resteront en toute confidentialité dans les archives d’EXOJO, S.L. conformément à la loi organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles.

8 – JURIDICTION

EXOJO, S.L. et ses clients sont expressément soumis à la juridiction des tribunaux de La Roda, renonçant à toute autre juridiction.

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02630 La Roda
Albacete (España)
> TELF: +34 967 44 02 57
> FAX: +34 967 44 12 57
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